Nos fiches conseils en défense des droits: Laval

26 août 2024

S’impliquer dans la politique municipale : Laval

À Laval, les institutions participatives sont des outils puissants pour protéger et renforcer les droits des citoyens. En participant activement aux décisions qui touchent leur vie quotidienne, les résidents de Laval peuvent défendre leurs intérêts et faire valoir leurs préoccupations. Ces instances offrent des opportunités pour les citoyens de collaborer à la création d’une ville inclusive, en assurant que leurs besoins et leurs droits sont au cœur de l’agenda municipal.

Cette fiche a pour objectif de vous présenter les différentes institutions participatives qui existent à Laval. En présentant leurs rôles, leurs modalités de fonctionnement et les manières de vous impliquer, nous souhaitons vous guider dans la découverte de la manière dont vous pouvez contribuer à façonner l’avenir de votre ville.

Si vous avez des questions vous pouvez appeler 311 ou le 450 978-8000 si vous êtes à l’extérieur de Laval.

Conseil municipal

Le conseil municipal est l’instance décisionnelle principale de la politique locale. Il se réunit fréquemment en séance publique pour examiner les affaires qui touchent à l’administration de la ville, comme les règlements municipaux et les budgets. Il veille à ce que les services fournis soient en adéquation avec les besoins des citoyens.

Le conseil de ville de Laval est responsable de la prise de décisions et de l’adaptation des règlements. Les rencontres ont lieu une fois par mois. Pour poser une question, vous devez remplir un formulaire. Les formulaires peuvent être envoyés de 9 h la veille de la rencontre jusqu’à 12 h le jour même. Si c’est une séance extraordinaire, les questions doivent être envoyées dans les 45 premières minutes de l’heure qui précède la séance.

Les formulaires peuvent être remplis en personne au bureau du greffier (3131, boulevard Saint-Martin Ouest, bureau 430) pendant les heures d’ouverture durant la même période que le formulaire en ligne.

Il est également possible de poser des questions en personne lors de la séance à l’Hôtel de Ville (3131 boulevard Saint-Martin Ouest). La séance dure entre 1 h 30 et 2 h. Vous pouvez poser jusqu’à 3 questions, qui peuvent être adressées à un maximum de 3 conseillers. Les questions sont posées en un bloc, et les réponses sont données ultérieurement. Vous avez la possibilité de faire un préambule pour situer les conseillers, mais votre intervention doit respecter une durée maximale de 3 minutes. Vous pouvez écouter la séance en ligne en direct ou en différé.

Lorsque vous posez une question, adressez-vous d’abord au président. Les questions ne doivent pas être basées sur des hypothèses, être frivoles, contenir des allusions personnelles ou suggérer une réponse. Elles doivent être formulées de manière respectueuse, sous peine d’interruption par la présidence. La priorité est accordée selon l’ordre de réception des questions, mais aussi les personnes présentes sur place ont priorité. Si le temps vient à manquer, les questions restantes seront reportées à la prochaine séance.

Consultation publique

Les citoyens sont consultés par les municipalités sur une variété de sujets, notamment ceux qui touchent l’urbanisme et l’aménagement du territoire, comme le prévoient les lois. Ces consultations sont des dispositifs démocratiques importants qui offrent aux citoyens la chance de demander des référendums sur des sujets spécifiques, comme une modification de zonage. Par ailleurs, le résultat d’un référendum sur l’urbanisme peut avoir un caractère juridique contraignant, forçant ainsi le conseil municipal à suivre la volonté populaire.

Les municipalités ont également la possibilité d’organiser des référendums sur des enjeux qui dépendent de leurs compétences. Cependant, il est important de préciser que les résultats de ces référendums ne sont pas juridiquement contraignants.

Il est aussi essentiel de souligner que le processus de consultation est entièrement public. Les réunions du Conseil municipal et de ses comités sont filmées et diffusées en direct, et tous les documents fournis, y compris les images, les présentations et les remarques écrites, font partie de l’ordre du jour public. Tout le contenu des consultations peut devenir un document permanent de la municipalité, garantissant ainsi une transparence et une responsabilité accrues dans le processus décisionnel.

Tout comme les villes de Longueuil et Montréal, la ville de Laval organise des activités d’information et des consultations publiques, donnant ainsi aux citoyens l’occasion de s’impliquer davantage dans leur communauté.

La Ville veille à fournir des informations complètes, permettant aux citoyens intéressés de prendre part aux débats en étant bien informés. Les informations sont régulièrement mises à jour tout au long du processus de consultation.

Les méthodes de consultation varient selon les sujets abordés, mais ces procédés incluent souvent des opportunités pour les citoyens de partager leurs opinions, que ce soit par écrit ou en participant en personne. Ces méthodes peuvent inclure des ateliers participatifs, des murs d’idées où l’on peut écrire les commentaires, ou encore des groupes de discussions pour favoriser les échanges. À la fin du processus de consultation, un rapport est rendu public, reflétant les décisions prises et les opinions exprimées pendant les rencontres.

S’engager pour un Laval actif

À travers un éventail d’institutions participatives distinctes, les Lavallois ont l’opportunité de jouer un rôle significatif dans les décisions qui touchent leur quotidien. Cette fiche s’est efforcée de mettre en lumière ces mécanismes, avec pour objectif de vous informer sur les moyens concrets par lesquels vous pouvez contribuer à la vie de votre communauté.

Chaque processus de participation est unique. Votre implication, qu’elle s’exprime par le biais des conseils municipaux, des consultations publiques ou des démarches citoyennes, renforce le tissu démocratique en faisant entendre votre voix. Quelles que soient vos opinions ou vos préoccupations, votre contribution contribue à créer un Laval plus représentatif, répondant aux besoins et aux aspirations de sa population diversifiée.

En somme, la politique municipale transcende les sphères politiques conventionnelles et s’inscrit comme une responsabilité partagée entre tous les résidents. L’avenir de Laval est entre les mains de ses citoyens, et leur engagement actif forme la toile de fond d’une démocratie locale dynamique et inclusive.

Source et les liens utiles

Conseil municipal de la ville de Laval :
https://www.laval.ca/Pages/Fr/A-propos/assemblees-du-conseil-municipal.aspx
https://www.laval.ca/Pages/Fr/A-propos/poser-question-assemblees-ordinaires-conseil-municipal.aspx
https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/Citoyens/reglements/reglements-codifies/reglement-l-12286.pdf

Consultation publique de la ville de Laval :
https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/consultations-en-cours.aspx
https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/A-propos/politiques-municipales/politique-consultation-participation-citoyenne.pdf