Fiches conseils en défense des droits: Montréal

26 août 2024

S’impliquer dans la politique municipale : Montréal

La participation citoyenne est un pilier essentiel de la démocratie moderne, permettant aux résidents de contribuer activement aux décisions qui affectent leur communauté. À Montréal, plusieurs institutions participatives offrent aux citoyens l’opportunité de s’impliquer dans la gouvernance de leur ville.

Cette fiche a pour objectif de vous guider à travers les différentes instances participatives de Montréal, en vous présentant leurs rôles, leurs méthodes de fonctionnement et comment vous pouvez y participer. De la scène municipale au niveau d’arrondissement, en passant par les consultations publiques, chaque institution offre des opportunités uniques pour influencer l’avenir de votre ville.

Si vous avez des questions vous pouvez leur écrire sur le site web de la municipalité ou appelé au 311.

Conseil municipal

Le conseil municipal joue un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques. Il se réunit régulièrement en séance ouverte au public pour voter les affaires qui concernent la gestion de la ville, comme les règlements municipaux et les budgets. Il veille à ce que les services proposés soient adaptés aux besoins de la population.

À Montréal, le conseil municipal joue un rôle central dans les décisions de la ville. Les rencontres ont lieu les troisièmes et quatrièmes lundis du mois. Vous pouvez regarder les séances en ligne en directe ou en rediffusion. Si vous participez en personne, il est important de respecter les règles de comportement. Posez des questions courtes et essentielles, avec un bref contexte si nécessaire. Évitez les hypothèses, opinions ou débats, ainsi que les demandes d’opinions personnelles ou professionnelles. Il est possible de poser une seconde question, accessoire à la première, mais sans préambule.

Faites preuve de respect en tout temps. Vous serez dirigé vers un endroit spécifique et adressez-vous à la présidence. Pour poser une question en personne, inscrivez-vous entre 17 h et 18 h 30 le jour de la séance à l’Édifice Lucien-Saulnier (155, Rue Notre-Dame Est, Montréal, H2Y 1B5).

L’ordre des questions sera décidé par un tirage au sort. Si vous êtes choisi, notez votre nom, l’objet de votre question et à qui elle est destinée. N’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité avec photo. Une fois inscrit, vous pourrez participer à la période de questions qui commence à 19 h.
Une séance ordinaire dure 60 minutes, sinon elle dure 30 minutes. Attention, les questions posées le lundi ne comptent plus si la séance continue le mardi. Vous devrez vous réinscrire entre 8 h et 8 h 30 le mardi à l’Édifice Lucien-Saulnier. Un nouveau tirage au sort aura lieu et la période de questions reprendra à 9 h.

Si vous préférez écrire votre question, utilisez le formulaire en ligne avant 13 h le jour-même ou envoyez-la par courrier à Maître Emmanuel Tani-Moore (155 rue Notre-Dame Est, Rez-de-chaussée, Montréal, H2Y 1B5). Assurez-vous de l’envoyer au moins 15 jours ouvrables avant la séance. Incluez la question, le nom de l’élu et vos coordonnées. La réponse peut être donnée oralement ou par écrit, et une copie vous sera envoyée.

Conseil d’arrondissement

Le conseil d’arrondissement est un organe délibérant qui peut adopter des règlements touchant divers aspects de la vie locale. Il est donc intéressant de participer à ses séances pour exprimer son point de vue sur les enjeux propres à leur quartier ou à leur zone géographique. Ces conseils ont la responsabilité de gérer et de développer leur territoire, et ils peuvent aborder des sujets comme le zonage et l’aménagement.

À Montréal, le conseil est chargé de prendre les décisions dans des domaines tels que l’urbanisme, les routes, l’émission de permis, la culture et les loisirs. Il est important de noter que les procédures peuvent varier d’un arrondissement à l’autre. Il est possible d’accéder à la liste des arrondissements. Vous pouvez trouver le vôtre et accéder aux informations précises dont vous aurez besoin. Vous pouvez aussi assister aux réunions en ligne (en direct ou non). Par exemple, si vous résidez au RAAMM, vous devriez suivre les règles du Plateau-Mont-Royal.

Pour poser des questions en personne au conseil du Plateau-Mont-Royal, vous pourriez vous rendre à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal (465, avenue du Mont-Royal Est) entre 18 h et 18 h 45 pour vous inscrire. Lors des réunions, les interventions sont limitées à un maximum de 3 minutes. Vous aurez aussi droit à une courte réplique. Si vous préférez poser votre question en ligne, vous pouvez utiliser un formulaire disponible à partir du vendredi précédant la séance jusqu’à 15 h le jour même.

Conseil d’agglomération

En plus du conseil d’arrondissement, il existe une troisième instance appelée le conseil d’agglomération. Ce dernier est un lieu de délibération entre les villes d’un territoire donné, où ces dernières discutent des enjeux qui les concernent et qui dépassent le cadre de la municipalité.
Le conseil d’agglomération permet aux villes de collaborer et de prendre des décisions conjointes sur des questions d’intérêt commun. Ces rencontres sont souvent l’occasion pour les villes de coordonner leurs actions et de travailler ensemble pour le développement harmonieux de la région.

Le conseil d’agglomération de l’île de Montréal joue un rôle crucial dans l’adaptation des règlements et l’autorisation des dépenses liées aux services communs du territoire, tels que les services d’urgences, le transport en commun et d’autres services essentiels. Le conseil se réunit le dernier jeudi de chaque mois pour délibérer sur ces questions importantes.

Pour poser une question lors de ces rencontres, vous avez deux options : en personne ou par écrit. Vous pouvez regarder les séances en ligne en direct ou en rediffusion. Une séance de questions est prévue au début de chaque réunion, et chaque personne est autorisée à poser une seule question.
Si vous choisissez de poser votre question en personne, vous devez vous inscrire à l’édifice Lucien-Saulnier (155, Rue Notre-Dame Est, Montréal, H2Y 1B5) entre 15 h et 16 h 30. À 16 h 30, un tirage au sort déterminera l’ordre de passage. Si vous êtes sélectionné, présentez-vous au responsable en donnant votre nom, votre question et une pièce d’identité avec photo.

Vous pouvez également soumettre votre question par écrit de deux manières différentes. D’abord, en utilisant un formulaire en ligne avant le début du conseil, ou en l’envoyant par la poste au moins 15 jours avant la séance à l’adresse de Maître Emmanuel Tani-Moore (155, rue Notre-Dame Est, Montréal, Rez-de-chaussée, H2Y 1B5). Votre question doit contenir le nom de l’élu concerné et vos coordonnées.

Consultation publique

Les consultations municipales couvrent une variété de sujets, notamment l’urbanisme et l’aménagement du territoire, car les lois exigent que les municipalités sollicitent l’avis des citoyens sur ces questions. Ces consultations sont des mécanismes démocratiques importants qui permettent aux citoyens de demander des référendums sur des sujets spécifiques, comme une modification de zonage. Le résultat d’un référendum sur l’urbanisme peut avoir une force légale contraignante, obligeant ainsi le conseil municipal à respecter la volonté populaire.

En plus des consultations, les municipalités peuvent également organiser des référendums sur des enjeux relevant de leurs compétences. Cependant, il est essentiel de noter que les résultats de ces référendums ne sont pas légalement contraignants.

Il est important de souligner que le processus de consultation est entièrement public. Les réunions du Conseil municipal et de ses comités sont filmées et diffusées en direct, et tous les documents présentés, y compris les images, les présentations et les observations écrites, font partie de l’ordre du jour public. Tout le contenu des consultations peut devenir un document permanent de la municipalité, garantissant ainsi une transparence et une responsabilité accrues dans le processus décisionnel.

Régulièrement, les citoyens de Montréal sont invités à participer à des débats publics sur des enjeux qui les concernent. Les processus de consultation peuvent varier d’une instance à l’autre, mais certains éléments se retrouvent fréquemment.

L’un des aspects les plus intéressants de ce processus est le vote public qui peut avoir lieu lors de certaines consultations. Les citoyens ont ainsi la possibilité de s’exprimer sur les enjeux qui les mobilisent. De plus, le processus peut inclure des consultations en ligne, sous forme de sondages, par exemple.

Tout d’abord, la consultation est annoncée au grand public environ quinze jours avant le début de celle-ci. L’annonce est accompagnée de la documentation pertinente, ce qui permet aux citoyens de se préparer et de formuler des prises de position éclairées lors des rencontres.

Ensuite, selon le sujet et l’instance responsable de la consultation, les processus de participation peuvent varier. En général, les séances sont accessibles au public, offrant ainsi l’opportunité de poser des questions et d’exprimer son opinion. Les citoyens peuvent prendre la parole et présenter des mémoires, en veillant à y inclure leurs arguments et leurs recommandations. Les modalités d’inscription à ces consultations varient en fonction des annonces publiques spécifiques.

Enfin, les conclusions issues des consultations sont rendues publiques dans les 90 jours qui suivent celles-ci. Cela assure la transparence du processus et permet aux citoyens d’avoir accès aux résultats et aux décisions prises suite à leurs contributions.

Le droit d’initiative

La ville de Montréal offre un droit intéressant aux citoyens qui souhaitent aller plus loin dans le processus de consultation. En effet, il est possible de demander la tenue d’une consultation publique sur un projet susceptible de mobiliser la population montréalaise.

Pour déposer un projet, le demandeur doit être résident de la ville et/ou de l’arrondissement concerné par la consultation. Il doit également obtenir 25 signatures de résidents, dont 3 doivent être des personnes ressources pouvant être contactées par la ville. Tous les participants et signataires doivent être âgés de plus de 15 ans.

Le projet soumis doit respecter certaines règles. Il doit se limiter aux compétences du territoire, ne pas concerner l’organisation administrative, la gestion de contrats, les taxes, les budgets, les projets d’urbanisme déjà soumis à une consultation légale dans les trois dernières années, les sujets faisant l’objet d’un appel d’offres ou étant en litige devant les tribunaux.

Une fois le projet accepté, il faudra récolter un nombre important de signatures, soit 15 000 pour un projet visant la ville entière, ou un nombre adapté au nombre de résidents si le projet concerne un arrondissement spécifique. Les signataires doivent également respecter certaines règles : ils doivent vivre sur le territoire concerné et avoir plus de 15 ans.

Si le nombre nécessaire de signatures est obtenu, la prochaine étape est la tenue d’une consultation publique, au cours de laquelle le porteur du projet aura l’occasion de le présenter. Tous ceux qui souhaitent s’exprimer auront également la chance de le faire lors de cette consultation. Dans les 90 jours suivant la consultation, un rapport sera publié, résumant les résultats et les conclusions de celle-ci. Cette démarche offre aux citoyens une opportunité importante de participer activement au processus décisionnel de la ville.

Votre voix est importante

La participation est un moyen de faire entendre sa voix, de questionner les décisions et de défendre ses droits. À Montréal, comme dans toute démocratie, la vigilance citoyenne est essentielle pour garantir que les intérêts et les besoins de la population soient pris en compte dans les processus décisionnels.

Les institutions participatives de Montréal offrent des avenues variées pour les citoyens de s’impliquer, de poser des questions, de partager des préoccupations et de contribuer à façonner l’avenir de la ville. Chaque conseil, chaque consultation publique représente une opportunité d’influence réelle.

Gardons à l’esprit que le processus n’est pas sans ses défis. Il peut être complexe, les règles peuvent varier et il faut parfois persévérer pour être entendu. Cependant, c’est en utilisant ces plateformes que nous renforçons la démocratie locale et que nous exerçons notre droit de prendre part aux décisions qui influenceront notre cadre de vie. Qu’il s’agisse de réclamer plus de transparence, de s’opposer à une mesure ou de proposer des solutions, votre voix compte.

Sources et liens utiles

Conseil municipal de la ville de Montréal :

Conseil d’arrondissement de la ville de Montréal :

Conseil d’agglomération de la ville de Montréal :

Consultation publique de la ville de Montréal :

Le droit à l’initiative :

Exemple d’intervention :